Les étapes clé de l’acquisition en VEFA

La VEFA est par définition une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement. Elle consiste à acquérir un logement neuf sur plan, c’est-à-dire non encore construit au moment de la signature.

Acheter un bien immobilier neuf à La Réunion présente de nombreux avantages pour les acquéreurs. Entre les frais de notaire réduits allant de 2 % à 3 % du prix d’achat, les dispositifs fiscaux spécifiques à l’outre-mer tel que le crédit d’impôt, la TVA réduite, l’exonération temporaire de taxe foncière, le respect des dernières normes techniques et climatiques ainsi que les garanties légales du constructeur liées à l’ouvrage : acquérir dans le neuf est sécurisant et assure la pérennité du bien. Mais comment se passe une acquisition en VEFA ? Quelles sont les grandes étapes à connaitre ? Nous détaillerons les principales échéances dans cet article.

1. Définir son projet et choisir son programme

La première étape consiste à clarifier son projet : s’agit-il d’une résidence principale, d’un investissement locatif ou d’une préparation de départ à la retraite ? Il est également important de définir le budget global, la capacité d’emprunt et l’horizon de détention. Ensuite, le choix du programme se fait selon l’emplacement (proximité des commerces, des transports, des bassins d’emploi ou des pôles universitaires) et le type de logement recherché (typologie, étage, vue, orientation).

2. Le contrat de réservation

Une fois le logement sélectionné, un contrat de réservation est signé avec le promoteur. Le contrat peut être signé sous seing privé ou devant le notaire. Chez ENDEVOURS, nous privilégions une signature notariée, garantissant une transparence et un accompagnement personnalisé de qualité pour l’acquéreur.

Ce document précise les caractéristiques du logement réservé (surface, étage, plan), son prix, le délai de livraison et l’échéancier de paiement. L’acquéreur verse alors un dépôt de garantie, calculé en fonction du délai de livraison et plafonné par la réglementation, qui est ensuite déduit du prix final lors de la signature de l’acte notarié.

Le contrat de réservation offre un cadre clair et laisse le temps au futur acquéreur de réaliser ses démarches en vue de l’obtention de son financement, tout en garantissant que le logement ne sera pas vendu à une autre personne. Des délais de rétractation et de protection de l’acheteur s’appliquent, renforçant ainsi la sécurité de l’opération.

3. La recherche de financement

Après la signature du contrat de réservation, la banque peut mettre en étude le dossier de prêt : revenus, apport personnel, situation patrimoniale et dispositifs spécifiques à l’outre-mer sont analysés. Cette étape permet d’optimiser le montage financier (prêt classique, PTZ éventuel, prêts complémentaires) et de vérifier que les mensualités correspondent au budget de vie.

Une fois l’offre de prêt éditée, un délai légal de réflexion est accordé avant acceptation, permettant de comparer différentes propositions bancaires. L’accord de financement est ensuite transmis au notaire et au promoteur pour préparer la signature de l’acte authentique.

4. La signature de l’acte authentique

L’acte de vente en l’état futur d’achèvement est signé devant notaire. Il n’est pas possible de le réaliser sous seing privé. Cet acte transfère la propriété du bien au fur et à mesure de la construction, selon les modalités prévues par la loi. Le notaire vérifie l’ensemble des documents : titre de propriété du terrain, garanties du promoteur, règlement de copropriété, descriptif technique, et s’assure de la conformité juridique de l’opération.

À ce stade, les premiers fonds sont appelés conformément à l’échéancier prévu dans l’acte : un pourcentage du prix à la signature, puis à chaque grande étape de la construction (achèvement des fondations, mise hors d’eau, hors d’air, etc.). Ces appels de fonds sont strictement encadrés et ne peuvent dépasser les plafonds réglementaires.

5. La construction et les appels de fonds

Pendant la durée du chantier, le promoteur informe régulièrement l’acquéreur de l’avancement des travaux, des étapes structurantes et du calendrier prévisionnel de livraison. Les appels de fonds interviennent au fur et à mesure de l’achèvement des grandes phases, permettant d’étaler l’effort financier sur la durée du chantier.

L’acquéreur peut parfois participer à certaines décisions de personnalisation selon l’état d’avancement des travaux et les possibilités techniques. Ce suivi régulier rassure les futurs propriétaires, qui voient leur projet se concrétiser progressivement.

6. La livraison et les garanties après remise des clés

Lors de la livraison, une visite détaillée du logement est organisée pour vérifier la conformité avec les plans et la notice descriptive : finitions, équipements, surfaces, qualité des ouvrages. Un procès-verbal de livraison est établi, avec la possibilité de noter d’éventuelles réserves à traiter par le promoteur ou les entreprises intervenantes.

Après la remise des clés, plusieurs niveaux de garanties protègent l’acquéreur : garantie de parfait achèvement (correction des désordres signalés la première année), garantie biennale sur certains équipements et garantie décennale sur les éléments structurels du bâtiment. Ces protections, combinées à des économies d’entretien liées à un immeuble neuf, assurent la tranquillité des nouveaux propriétaires.

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